Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
990.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un bâtiment visé à l’article 944 doivent harmoniser l’alignement de la façade du bâtiment principal à implanter avec celles des bâtiments principaux voisins, autres qu’un bâtiment dans lequel est exercé un usage prévu à l’article 108.